Arrêté du 4 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 98 du 26 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0600736A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 avril 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 26 novembre 1991 à SCICAV Bourgogne Elevage, située abattoir, ZI rue de l'Oze, 21150 Venarey-les-Laumes, sous le numéro PH 91 450, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine et ovine.